Publié dans Politique

Gestion financière de la riposte au Covid-19 - « Le contrôle attendra la loi de règlement »

Publié le jeudi, 16 juillet 2020

Le responsable de la communication du Centre de commandement opérationnel (CCO)Covid- 19 Ivato, Fanahimanana Tiaray, défend la gestion financière du centre face à la pandémie de coronavirus. Le contrôle de cette gestion se fera dans les détails lors de l'adoption de la loi de règlement par le Parlement.

 

Fanahimanana Tiaray a été l'invité de la radio Antsiva hier. En cette situation d'urgence exceptionnelle, il possède deux casquettes : Directeur général de la communication auprès du ministère de la Communication et de la Culture et responsable de la communication du CCO Covid- 19 Ivato. Le sujet abordé lors de l'émission est la gestion financière du centre qui est le fer de lance de la riposte au coronavirus. Un sujet qu'il maîtrise fort bien puisqu'il est magistrat financier de carrière.

L'invité a commencé par expliquer le mode de fonctionnement du CCO Covid- 19 Ivato. La pandémie de coronavirus a été classifiée en tant que catastrophe naturelle, le CCO, dirigé par le le Bureau national de gestion des risques et des catastrophes ou BNGRC, a alors été érigé en « régie d'avance unique et exceptionnelle ». En finances publiques, c'est une exception au principe de la séparation stricte de l'ordonnateur et du comptable.  

Le régisseur du centre est donc à la fois ordonnateur et comptable. Les mouvements de fonds au sein de ce centre ne suivent donc pas les procédures administratives et financières habituelles. Le décaissement des fonds est facilité auprès du Trésor public vu l'urgence dont le pays fait face. Mais le décaissement ne dépend pas de la seule volonté du régisseur. Trois personnes sont responsables de ce décaissement, à savoir le régisseur, le directeur général du BNGRC et le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation.

Autres structures de riposte

Outre le CCO Covid -19 Ivato, d'autres structures et institutions font également des ripostes à la pandémie de coronavirus. Tel est le cas par exemple de la Présidence de la République, la Primature, les ministères comme le ministère de la Santé, le Ministère des Affaires étrangères, le ministère de la Défense nationale, le ministère de la Sécurité publique, le Secrétariat d'Etat chargé de la gendarmerie, et bien d'autres structures comme les Régions et les Communes.

En réponse aux organisations de la société civile qui exigent la transparence en cette période difficile que traversent le pays et sa population, Fanahimanana Tiaray a haussé le ton. Il a rétorqué « qu'en ce moment encore difficile, la publication de la gestion financière de la riposte à la pandémie est quasi impossible ». Comment en effet faire le suivi de tous les fonds obtenus de divers partenaires techniques et financiers et qui sont utilisés par de nombreuses structures ?

Contrôle a posteriori

Le contrôle de cette gestion financière de la riposte à la pandémie se fera donc « a posteriori ». Les organisations de la société civile qui exigent cette transparence doivent donc faire preuve de patience. En effet, ce contrôle a posteriori se fera lors de l'adoption de la loi de règlement de l'exercice budgétaire 2020. Et l'adoption de cette loi de règlement se fera en fonction  de son élaboration par l'Exécutif, et de son adoption par le Parlement.

Mais en attendant l'adoption de la loi de règlement, le responsable de la communication du CCO Covid- 19 Ivato a affirmé qu'un audit peut être mené, si besoin est. Mais pour l'instant, tous les efforts sont focalisés sur l'éradication du coronavirus du pays et la protection sanitaire de la population. En tout cas, le comptable public attitré du centre auprès de la Paierie générale effectue déjà un contrôle sur le régisseur. Celui-ci a, en effet, intérêt à ce que cette gestion financière soit claire comme l'eau de roche. Sa responsabilité personnelle pécuniaire ainsi que celle de ses descendants sont, en effet, engagées. Dans le cas où une somme manque lors de la régularisation de tous les mouvements de fonds, cette responsabilité est engagée à travers l'adoption d'un arrêt débet.

Quoi qu'il en soit, à la connaissance du responsable de la communication du CCO Covid -19 Ivato, et vu la mise en place des mécanismes de gestion financière du centre, il n'y a aucune intention et il n'y a aucun élément qui permet un détournement de deniers publics. D'ailleurs, le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, le Premier ministre, et surtout le Président de la République sont très à cheval sur le respect de la bonne gouvernance, notamment financière.

Les organisations de la société civile qui dénoncent l'existence d'une gestion opaque ou l'existence d'un détournement de deniers publics doivent donc apporter la preuve de leurs allégations. La charge de la preuve incombe en effet à celui qui s'en prévaut. Et surtout, la gestion financière de cette riposte au coronavirus fait partie de la gestion des finances publiques régie par des procédures administratives différentes. Elles ne peuvent pas donc demander des comptes à tout vent, ou comme bon leur semble…

 

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