Publié dans Politique

Session extraordinaire du Parlement - Des discussions houleuses à prévoir

Publié le mercredi, 26 août 2020

La seconde session extraordinaire du Parlement a débuté hier. Le ton, d’emblée contradictoire, est donné par les présidents des deux Assemblées. Les discussions risquent de devenir houleuses au sein de la Commission mixte paritaire, objet de la session.

 

La session extraordinaire du Parlement a débuté hier conformément au décret de convocation du Premier ministre, chef du Gouvernement. La session ne peut excéder 12 jours et suivant un ordre du jour déterminé. L’ordre du jour est la mise en place d’une Commission mixte paritaire devant se pencher sur les discussions et le vote de la loi de ratification n° 001/2020 du 26 février 2020. Comme à l’accoutumée, l’Assemblée nationale a ouvert le bal au Centre de conférence internationale d’Ivato. Le discours de la présidente de l’Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, a été tranchant et sans appel pour un rassemblement autour de l’adoption de la loi, objet de la session.

La présidente de l’Assemblée nationale a appelé à la solidarité et la capacité de négociation des députés membres de la Commission mixte paritaire. Comme il s’agit d’une commission mixte paritaire, la capacité de négociation et de convaincre l’autre partie est très importante, souligne la présidente de la Chambre basse. D’ailleurs, elle a rappelé qu’il est question de défendre une promesse présidentielle. Les députés membres de la majorité, notamment ceux membres de la Commission ont le devoir de défendre cette promesse présidentielle qui concerne la réduction des dépenses étatiques à travers une restriction budgétaire à la Chambre haute.

Dans son discours, Christine Razanamahasoa a également touché un mot de la composition du Gouvernement. Elle a affirmé que la composition de la Chambre basse doit se refléter sur la composition du Gouvernement. Ainsi, elle a incité les deux chefs de l’Exécutif à augmenter le nombre de députés nommés au poste de ministre. Les députés membres du Gouvernement ne suffisent pas pour les représentants du peuple, ils demandent encore plus de députés nommés à des postes ministériels. La présidente de l’Assemblée nationale a affirmé que cela devrait se produire lors du prochain remaniement, à l’issue de la prochaine évaluation du Gouvernement. En agissant de la sorte, Christine Razanamahasoa voudrait instaurer une démocratie parlementaire comme c’est le cas actuellement au Canada où la majorité des ministres sont des députés.

De son côté, le président du Sénat a donné un ton contradictoire au discours de la présidente de la Chambre basse. Sur la mise en place d’une Commission mixte paritaire, Rivo Rakotovao a défendu qu’il s’agit juste d’une discussion et d’un vote sur une ratification d’un projet de loi. Aussi, il a donné un coup à l’objet même de la convocation de la session extraordinaire. Il a affirmé que puisqu’il est question d’une adoption de loi de ratification, le vote de la loi devrait se porter sur un « oui », ou pour un « non ». Genre de faire savoir que les sénateurs HVM membres de la Commission mixte vont  camper sur leur position et s’opposer jusqu’au bout à l’adoption sans amendement du projet de loi. Il a avancé une suggestion selon laquelle il faudrait dégrouper les ordonnances pour qu’il puisse y avoir un débat de fond sur chaque ordonnance pris par le Président de la République. Mais cette suggestion constitue une manœuvre dilatoire pour semer la discorde dans le camp d’en face.

La première réunion des membres de la Commission mixte paritaire aura lieu vendredi prochain. Il y aura 7 membres au sein de la Commission, 7 membres titulaires et 7 membres suppléants. Les discussions seront houleuses entres les représentants des deux Chambres. Mais en cas de désaccord persistant, le dernier mot revient toujours à l’Assemblée nationale, conformément aux dispositions constitutionnelles.

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Editorial

  • Vouée à l’échec ?
    Le pays est en plein chantier d’élaboration d’une nouvelle Stratégie nationale pour la lutte contre la corruption (et l’impunité), la SNLCC. Celle qui est en vigueur arrivera à son terme à la fin de l’année en cours après dix ans de mise en œuvre dans la bataille contre cette « ennemie » apparemment imbattable. Mise en selle en 2014, la SNLCC actuelle finira sa course incessamment. Mi-figue, mi-raisin, le bilan de la décennie de la Stratégie nationale de lutte contre la corruption balance entre un échec et une réussite. Le Comité pour la sauvegarde de l’intégrité (CSI) se trouve dans l’embarras pour traduire la situation exacte. Sahondra Rabenarivo, la présidente du CSI, déplore plus d’une fois l’existence de certains facteurs de blocage dans le processus normal de la lutte contre la corruption. Il existe un dysfonctionnement perçu comme un frein au bon déroulement du système de lutte contre la corruption.

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