Publié dans Economie

Compagnies pétrolières - Le renouvellement des licences estimé à 19 millions de dollars pour le Trésor

Publié le jeudi, 21 avril 2022


Malgré le contexte sur la sécurité des investissements qui prévaut actuellement dans le pays et un peu partout dans le monde, la plupart des opérateurs pétroliers opérant dans la Grande île sont partis de leur pays d’origine pour venir à Madagascar. D’après le compte rendu du Conseil des ministres d’avant-hier, le ministère de l’Energie et des Hydrocarbures a approuvé le renouvellement d’une douzaine de licences de plusieurs opérateurs majeurs dont Vitogaz, Galana, Jovena, Total, Vivo ou encore Mocoh et la logistique pétrolière. Le coût total de ces renouvellements s’élèverait à 19 millions de dollars que ces opérateurs reverseront à l’Etat selon l’estimation annoncée avant-hier par les autorités. Pour rappel, le secteur pétrolier aval à Madagascar est entièrement libéralisé à l’heure actuelle. Sa gestion est assurée par des opérateurs privés. Le ministère de l’Energie, de l'Eau et des Hydrocarbures est chargé de la définition de la politique en matière d’hydrocarbures, et l’Office malagasy des hydrocarbures (OMH), organe de régulation placé sous sa tutelle, assure la supervision, la réglementation et le contrôle du secteur. Les activités d’importation, de transformation, de transport, de stockage et de vente des hydrocarbures sur le territoire de la République de Madagascar sont ouvertes à toute personne physique de nationalité malagasy ou étrangère ou à toute personne morale constituée en société de droit malagasy. L’exercice de chaque activité relative au secteur pétrolier aval nécessite l’acquisition d’une licence d’exploitation des hydrocarbures, octroyée par le ministère chargé des Hydrocarbures et moyennant le paiement d’un droit d’octroi suivant le type de licence demandée. Par exemple pour l’importation d’hydrocarbure, le droit d’octroi s’élève à 80 000 dollars pour une durée de 7 ans et qui sera renouvelable moyennant une somme équivalent à la moitié de ce droit d’octroi. Pour l’importation de lubrifiant, ce droit d’octroi s’élève à 50 000 dollars pour une durée de 5 ans renouvelable. Pour le raffinage, les droits coûtent 600 000 dollars aux opérateurs pour une convention de 20 ans renouvelable moyennant la moitié de cette somme. Pendant la durée de validité de cette licence, les titulaires de licence de stockage sont tenus de disposer à tout moment, dans chaque circonscription définie par l’OMH, d’une capacité moyenne de stockage au moins égale à la 12ème de la quantité totale des produits stockés ou commercialisés dans la circonscription correspondante. Tandis que le titulaire de licence de distribution doit détenir dans chaque circonscription un stock de sécurité de 21 jours et un stock outil de chacun des produits qu’il commercialise. Par ailleurs, les prix des produits et les marges sont déterminés librement par les titulaires de licence selon le principe de l’offre et de la demande. Pour les 3 produits pétroliers vendus au niveau des stations-service à savoir le supercarburant (SP95), le pétrole lampant (PL), et le gasoil (GO), en vertu de la loi sur la concurrence, les prix de ces produits sont actuellement administrés avec application d’un système de lissage.  
Hary Rakoto


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Editorial

  • De la honte et du gâchis
    La messe est dite ! Tel un couperet, le verdict irrévocable et définitif est tombé. Les autorités suprêmes du football africain, la CAF, confirment la sentence : le Stade Barea n’est pas homologué. Le vin est tiré, il faut le boire ! Les Barea joueront ailleurs. La Fédération malagasy du football (FMF) doit choisir et soumettre incessamment aux instances continentales les stades où l’équipe nationale jouera ses prochains matchs.De la honte ! Du coup, le sentiment de souveraineté et de fierté autour du grand Stade Barea s’écroule comme un château de sable. Quelle a été la fierté de tous les Malagasy notamment les amoureux du ballon rond quand le pays s’est offert de ce « bijoux » sinon de ce « trésor ». Les épris du sport-roi de l’océan Indien à même du continent africain enviaient certainement le privilège des malagasy. Nos amis les Comoriens, les Seychellois, les Mauriciens et…

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