Publié dans Economie

Remboursement du crédit TVA - La période du dépôt des demandes de nouveau repoussée

Publié le mercredi, 22 juillet 2020

Normalement, les demandes périodiques de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont effectuées cinq jours à partir du 15 de chaque mois. Vu le contexte actuel, la Direction générale des impôts (DGI) a repoussé la date pour mardi dernier, et l’a de nouveau reportée à lundi prochain. « Compte tenu du prolongement des mesures de confinement au-delà de l’échéance exceptionnellement fixée du 21 au 31 juillet pour le dépôt des demandes de remboursement et le dépôt des réclamations, cette échéance est à nouveau renvoyée à la période allant du 27 juillet au 7 août.

La présente mesure étant tributaire de la situation d’urgence sanitaire, une décision gouvernementale de prolongement du confinement entraînera nécessairement la prise de nouvelles mesures », note Germain, directeur général des impôts. Rappelons que le délai de dépôts est rallongé de cinq jours durant cette crise sanitaire.

D’après le Code général des impôts, les entreprises admises au régime de Zone franche, les professionnels de l’exportation, les crédits bailleurs dûment agréés et toutes entreprises assujetties à la TVA et réalisant des investissements peuvent demander le remboursement des crédits de taxe.

Solange Heriniaina

 

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Editorial

  • Flamme éternelle !
    « Feux de l’amour », une série américaine créée par les Bell (William Joseph et Lee Phillip) dont la première diffusion du premier épisode datait du 26 mars 1973, doit fêter avant-hier son cinquantième plus un anniversaire. Du 26 mars 1973 jusqu’à ce jour, les « Feux de l’amour » continue d’accrocher des milliers sinon des centaines de férus à travers le monde. « FA » avec ses 12 500 épisodes jouit d’un record de longévité que rares sont les feuilletons capables de le défier. « Dallas », un autre feuilleton américain le talonne de près. Créé par Larry Hagman et consorts, Dallas dont la diffusion du premier épisode datait de 2 avril 1978 pour se terminer le 3 mai 1991 continue aussi de fasciner jusqu’à aujourd’hui.

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