Publié dans Société

Nationalité malagasy - Un millier d’enfants métisses certifiés

Publié le jeudi, 05 avril 2018

Nés d’une mère malagasy et un père étranger. Ces enfants métisses sont désormais reconnus en tant que Malagasy, après  « 57 ans d’injustice et d’inégalité envers les femmes ». Cette reconnaissance a pu être acquise depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi n°2016/038 du 25 janvier 2017 sur la  nationalité. Depuis le mois de janvier jusqu’à maintenant, quelque 1361 certificats de nationalité malagasy ont été délivrés en faveur de ces enfants, grâce au nouveau code. Avant son adoption, les femmes malagasy épousant des étrangers n’avaient pas la possibilité d’offrir à leurs enfants leur nationalité. Les défenseurs des droits des femmes, les associations et la société civile ont multiplié les manifestations pour dénoncer et combattre cette forme de discrimination. 

 

Le Gouvernement malagasy, à travers le vote aux Parlements et la promulgation du nouveau code, a pu réparer cette inégalité en soutenant la démarche de ces activistes. Suite à cette réforme, Madagascar est sorti de la "tristement célèbre liste des 27 pays" du monde où la loi sur la nationalité contient encore des dispositions discriminatoires envers les femmes. « Le succès de cette réforme a été possible grâce à une approche inclusive et participative de tous. C’est une avancée significative pour Madagascar », rapporte le ministre de tutelle, Onitiana Realy, lors des rencontres internationales y afférentes, dont la 62e session de la Commission de la condition de la femme qui s’est tenue à New York du 12 au 16 mars dernier.

 Sans décret  d’application

 La nouvelle loi sur la nationalité stipule, dans son article 9, que « il est reconnu Malagasy l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malagasy ». L'article 3 nouveau de la même loi souligne le caractère rétroactif de ces nouvelles dispositions. Selon les informations recueillies, la mise en œuvre de cette loi peut intervenir sans décret d’application. D’ailleurs, elle est en vigueur depuis sa promulgation par le Président de la République le 25 janvier 2017, après avoir été adoptée en Conseil des ministres le 15 juin 2016, puis votée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2016, et par le Sénat le 15 décembre 2016. Sa publication au Journal officiel de la République de Madagascar date du 27 février 2017.

Outre les 1361 premières familles bénéficiaires de la réforme législative, toutes les personnes nées d'un père étranger et d'une mère malagasy peuvent donc entreprendre les procédures légales pour l'acquisition de la nationalité malagasy. Une copie d’acte d’état civil de la mère et celle de l’enfant doivent, pour ce faire, être fournies au ministère de la Justice à Faravohitra.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Fil infos

  • Revirement de Marc Ravalomanana - Un aveu de la victoire au 1er tour de Andry Rajoelina
  • Election - Andry Rajoelina au dessus de la mêlée
  • Ambohibao - Mbola Rajaonah et Claudine Razaimamonjy se croisent au BIANCO
  • Corruption - Mbola Rajaonah auditionné au Bianco Ambohibao
  • Jet d’explosifs - Aucun suspect arrêté
  • Andry Rajoelina - « Nous sommes prêts à nous battre »
  • Elections Liens suspects entre - Mbola Rajaonah et le DSI de la CENI
  • Trucage des résultats électoraux - Des têtes vont tomber au niveau des SRMV
  • TIM – HVM - Une alliance vouée à l’échec !
  • Lalao Ravalomanana à la tête de la mairie - La plus grosse déception des Tananariviens

La Une

Editorial

  • Mouillée !
    Les soupçons de magouille et manipulation de voix au niveau de la CENI, du moins, au sein de ces démembrements se précisent. Comme il fallait s'y attendre, le président fondateur de l'IEM, le candidat n° 13, Andry Nirina Rajoelina (ANR), entouré de ses proches, fit une retentissante  déclaration, au siège de son état-major à ARENA (Ivandry). Des preuves irréfutables à la main et d'un ton ferme et catégorique, ANR dénonçait le tripatouillage des voix orchestré au sein de la Commission électorale nationale indépendante durant les travaux de traitements des dossiers émanant des bureaux de vote. Les résultats provisoires publiés officiellement par la CENI sont, donc, entachés de fraudes.  Il pointait du doigt la volonté délibérée de certains responsables de la CENI, à partir des Sections de recensement des matériels de vote (SRMV) au niveau des Districts, de léser le candidat n° 13.

A bout portant

AutoDiff