Publié dans Société

Nationalité malagasy - Un millier d’enfants métisses certifiés

Publié le jeudi, 05 avril 2018

Nés d’une mère malagasy et un père étranger. Ces enfants métisses sont désormais reconnus en tant que Malagasy, après  « 57 ans d’injustice et d’inégalité envers les femmes ». Cette reconnaissance a pu être acquise depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi n°2016/038 du 25 janvier 2017 sur la  nationalité. Depuis le mois de janvier jusqu’à maintenant, quelque 1361 certificats de nationalité malagasy ont été délivrés en faveur de ces enfants, grâce au nouveau code. Avant son adoption, les femmes malagasy épousant des étrangers n’avaient pas la possibilité d’offrir à leurs enfants leur nationalité. Les défenseurs des droits des femmes, les associations et la société civile ont multiplié les manifestations pour dénoncer et combattre cette forme de discrimination. 

 

Le Gouvernement malagasy, à travers le vote aux Parlements et la promulgation du nouveau code, a pu réparer cette inégalité en soutenant la démarche de ces activistes. Suite à cette réforme, Madagascar est sorti de la "tristement célèbre liste des 27 pays" du monde où la loi sur la nationalité contient encore des dispositions discriminatoires envers les femmes. « Le succès de cette réforme a été possible grâce à une approche inclusive et participative de tous. C’est une avancée significative pour Madagascar », rapporte le ministre de tutelle, Onitiana Realy, lors des rencontres internationales y afférentes, dont la 62e session de la Commission de la condition de la femme qui s’est tenue à New York du 12 au 16 mars dernier.

 Sans décret  d’application

 La nouvelle loi sur la nationalité stipule, dans son article 9, que « il est reconnu Malagasy l’enfant né d’un père et/ou d’une mère malagasy ». L'article 3 nouveau de la même loi souligne le caractère rétroactif de ces nouvelles dispositions. Selon les informations recueillies, la mise en œuvre de cette loi peut intervenir sans décret d’application. D’ailleurs, elle est en vigueur depuis sa promulgation par le Président de la République le 25 janvier 2017, après avoir été adoptée en Conseil des ministres le 15 juin 2016, puis votée par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2016, et par le Sénat le 15 décembre 2016. Sa publication au Journal officiel de la République de Madagascar date du 27 février 2017.

Outre les 1361 premières familles bénéficiaires de la réforme législative, toutes les personnes nées d'un père étranger et d'une mère malagasy peuvent donc entreprendre les procédures légales pour l'acquisition de la nationalité malagasy. Une copie d’acte d’état civil de la mère et celle de l’enfant doivent, pour ce faire, être fournies au ministère de la Justice à Faravohitra.

Recueillis par Patricia Ramavonirina

Laissez un commentaire

Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.

Fil infos

  • Kidnapping à Tsaratanàna - Complicité de certains gendarmes ?
  • Décès de la jeune Andotiana - La Police française conclut à une mort par noyade
  • Critiques à tout-va et prématurées - Les détracteurs du régime se ridiculisent
  • Habitation - Des logements sociaux sur 58 ha à Ivato
  • Délestage - La JiRAMA avance une cause technique et environnementale
  • Epidémie de rougeole - Vaccination gratuite des enfants dans 22 districts
  • Assassinat de Richard Ratsimandrava - Un témoin oculaire révèle des faits troublants
  • Président Andry Rajoelina à Addis-Abeba - Sortie internationale, politique et économique
  • Bois de rose, fraude douanière, corruption… - Mbola Rajaonah interpellé
  • Maire de Toamasina et conseillers municipaux - Une Saint -Valentin pas comme les autres

La Une

Editorial

  • Et le savon !
    Trop occultée par les affres et les fantasmes de la politique, l’économie s’éclipse et meurt à petit feu! Elle peine à subsister. Des mesures d’urgence s’imposent. Le samedi 12 janvier 2019, le premier responsable de l’Autorité nationale en charge des mesures correctives commerciales (ANMCC) donna une conférence de presse en présence de certains opérateurs locaux. L’objet étant de faire état des dispositions engagées afin de « donner un nouveau souffle à l’industrie nationale ». D’après Barthélémy, directeur Général de l’ANMCC, des mesures de sauvegarde ont été arrêtées touchant les importations de certains produits comme les pâtes alimentaires, des détergents en poudre ainsi que des couvertures. Pour une durée de 4 ans, renouvelable, les importations de ces produits ciblés seront soumises au droit additionnel de 30%.  Il n’est jamais tard pour bien faire ! Les acteurs nationaux de l’industrie ont dû attendre des années des mesures pour protéger nos produits face à l’importation ...…

A bout portant

AutoDiff