Publié dans Politique

Haute Cour de Justice - Les premières mises en accusation attendues au mois de mai

Publié le jeudi, 20 février 2020

La Haute Cour de Justice a tenu sa première audience hier à son siège à Andrefan’Ambohijanahary. Cette première audience donne un avant-goût des procès devant se tenir devant cette Cour. Jusqu’à maintenant, 13 dossiers ont été transmis auprès de l’Assemblée nationale. Les premières mises en accusations seront attendues au mois de mai, lors de la première session ordinaire du Parlement.

La Haute Cour de Justice est prévue dans la Constitution de 2010, dans les articles 131C jusqu’à l’article 136. Mais elle n’est devenue opérationnelle qu’au mois d’octobre 2018, soit huit ans plus tard. L’ancien régime a tout mis en œuvre pour retarder la mise en place et l’opérationnalisation de cette Haute Cour. Et ce n’est qu’hier, à son siège à Andrefan’Ambohijanahary que la première audience de cette Cour a eu lieu. Il s’agit d’une audience inaugurale, un avant-goût qui ouvre le bal aux procès devant se tenir auprès de cette haute juridiction.

En marge de l’audience inaugurale, le président de cette Cour Rajaona Andriamanakiandrianana et le Procureur général de la Cour Suprême représentant le ministère public de la Cour Andriantianarivelo René José ont organisé un point de presse. Ils ont affirmé que depuis 2018, les membres de la Haute Cour n’ont jamais cessé de travailler. Ils tiennent des séances mensuellement et ont déjà traité des dossiers. Depuis que la Haute Cour est opérationnelle, ils ont traité 25 dossiers. Mais 13 dossiers ont été transmis à l’Assemblée nationale. Un dossier pouvant aller jusqu’à autre carton a souligné le ministère public.

13 dossiers à l’Assemblée nationale

Concernant les 13 dossiers transmis à l’Assemblée nationale, la Haute Cour a préservé la confidentialité des dossiers et celle  des noms. Le président a rappelé la nécessité de respecter « la présomption d’innocence » de ceux qui font l’objet de plaintes. Par contre, ils ont affirmé que « toutes les fonctions énumérées dans la Constitution sont parmi les dossiers transmis à l’Assemblée nationale ». Il est à rappeler que la Constitution de 2010 dispose que le Président de la République, les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre, les membres du Gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle sont justiciables devant la Haute Cour.

Sans vouloir le dire donc, les juges de la Haute Cour n’ont  pas dévoilé les fonctions des personnalités ayant des dossiers auprès de la Haute Cour. La seule certitude c’est qu’ils sont tous des anciens princes qui feront l’objet de mises en accusation auprès de l’hémicycle de Tsimbazaza.
En attente de la première session ordinaire

La Haute Cour de Justice est la juridiction qui juge les dossiers qui y sont déposés. Mais la mise en accusation appartient à l’Assemblée nationale, et à elle seule. D’après Christine Razanamahasoa, présidente de l’Assemblée nationale, « nous allons mettre en place une commission spéciale pour se pencher sur la recevabilité ou non des dossiers. Si les dossiers sont irrecevables, ils sont classés sans suite. Dans le cas contraire, nous entamerons la procédure de mise en accusation. C’est un prescrit constitutionnel ». Or, la prochaine session ordinaire aura lieu au mois de mai, le premier mardi du mois, selon l’article 75, alinéa 2 de la Constitution.

Elle ajoute que « l’Assemblée nationale mettra en place cette commission spéciale durant une session ordinaire. Et c’est durant une session ordinaire également que les députés voteront les résolutions de mise en accusation pendant un vote à main levée ». L’article 131 alinéa 2 de la Constitution dispose que le Président de la République « ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale au scrutin public et à la majorité des deux tiers de ses membres ». Et l’article 133 dispose que « les présidents des assemblées parlementaires, le Premier ministre, les autres membres du Gouvernement et le président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis liés à l’exercice de leurs fonctions et des actes qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres ». 

Les observateurs de la vie publique et politique estiment que les dossiers transmis à Tsimbazaza pourront aboutir jusqu’à la fin. En effet, la majorité à l’Assemblée nationale soutient le régime actuel. Il sera d’autant plus normal que les dossiers obtiendront des résolutions de mise en accusation, pour pouvoir aboutir jusqu’au procès à Andrefan’Ambohijanahary.
Boaza

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Editorial

  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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