« Nous pourrons peut-être accompagner de manière constructive, au niveau de nos juridictions respectives, une amélioration du système judiciaire en tant qu’usager averti », lancent les partisans de la lutte contre la corruption à l’occasion de la Journée africaine de la lutte contre la corruption (JALCC), célébrée samedi dernier, et dont le thème est « Combattre la corruption par un système judiciaire efficace et efficient ».
A ce propos, la proposition de l’ancien ministre de la Justice et membre du Haut Conseil pour la défense de la démocratie et de l’Etat de droit (HCDDED), Anaclet Imbiki, s’appuie par l’application stricte d’un texte réglementaire datant de 1997, de la mise en œuvre effective de tous les dispositifs anti-corruption, outre la moralisation des magistrats et les autres professionnels judiciaires (greffiers, avocats, officiers de police judiciaire, huissiers).
Selon l’auteur d’une proposition adressée au Président Andry Rajoelina le 2 juin, il n’est pas superflu de préciser que l’une des causes de l’échec de la lutte contre la corruption judiciaire réside dans l’absence de volonté politique. « Je n’en cite comme preuve irréfutable que le défaut de l’application de la circulaire du garde des Sceaux, ministre de la Justice n° 109-MJ/CAB du 2 octobre 1997 relative à l’interdiction faite aux magistrats de recevoir des justiciables au bureau ou au domicile en dehors des procédures contradictoires », rappelle-t-il.
Aucune dépense
Et lui de poursuivre : « Qui osera contester de bonne foi que la réception par un magistrat en charge d’un dossier, d’une partie à un procès à son bureau, à plus forte raison à son domicile, favorise la corruption ? En tout cas, l’autre partie au courant d’une telle rencontre en dehors d’une procédure contradictoire ne fera jamais confiance au magistrat qu’il soupçonne à juste titre de commettre une corruption.
« Pire, elle va entreprendre la même démarche pour corrompre le magistrat. En tout état de cause, nul n’est besoin d’être expert en éthique et déontologie judiciaires pour comprendre qu’une telle réception d’une partie au procès est à proscrire. En effet, un citoyen lambda doué d’un simple bon sens est convaincu qu’un tel magistrat enfreint gravement une obligation éthique d’impartialité ».
Anaclet Imbiki se demande pourquoi les autorités judiciaires n’appliquent pas depuis de nombreuses années cette circulaire, alors que cette application n’implique aucune dépense budgétaire. C’est cela précisément, selon lui, l’illustration d’un « manque de volonté politique », même si des gouvernants ou politiciens n’aiment pas qu’on utilise cette expression pour justifier l’échec de la lutte contre la corruption à Madagascar. Il faut appeler un chat un chat.
Les plus corrompus
« C’est pourquoi, conformément au dicton « Aux grands maux les grands remèdes », des réformes profondes doivent être mises en chantier et des mesures audacieuses prises, mais dans le respect des principes fondamentaux judiciaires, si on souhaite réellement des résultats probants dans un délai raisonnable », insiste le président national de Malagasy Miara-Mandroso Aron’ny Demokrasia (Mamimad) ayant pour objectifs de « promouvoir et défendre la démocratie, les droits de l’homme, la bonne gouvernance, le développement harmonieux et intégré de toutes les régions sans exclusion pour quelque cause que ce soit, la répartition équitable des richesses nationales entre les collectivités et entre les citoyens, la responsabilisation des jeunes ainsi que l’approche genre et l’éducation citoyenne ».
« Ce qui est plus navrant, c’est que la Justice, une structure institutionnelle constituant le dispositif central gouvernemental de la lutte contre la corruption, pour être en aval de la chaîne anti-corruption, est classée de façon constante depuis plusieurs années parmi les trois ou quatre services publics malgaches les plus corrompus », regrette l’ancien ministre de la Justice.
« Plus préoccupante encore, selon les observateurs, est la perception de l’extension de la corruption au sein de la Justice administrative. En effet, presque seul l’ordre judiciaire était le domaine privilégié des pratiques corruptrices. Mais depuis quelques années, les tribunaux de l’ordre administratif en étaient aussi, affirme-t-on, affectés, notamment à l’occasion des contentieux électoraux communaux et municipaux », ajoute-t-il.
Crainte de Dieu
« Dès lors, comment pourrait-on espérer à Madagascar gagner dans un délai raisonnable la lutte contre ce fléau national, si la Justice elle-même sur laquelle repose principalement cette lutte ne montre pas au préalable patte blanche ? En effet, avant de juger, les magistrats sont aussi jugés par l’opinion publique », tranche-t-il.
« Lorsque l’on procède à l’analyse des faits de corruption dans divers secteurs du domaine public, il est surprenant de constater de façon quasi systématique, les relations étroites qui existent entre milieu politique et milieu économique. C’est en effet dans le cadre des rapports de la politique et de l’argent que la corruption prend naissance », cite-t-il Frédérique Farouz-Chopin.
Il préconise alors, entre autres choses, la mise en œuvre effective et immédiate des circulaires concernées par la nécessité de moralisation de la profession de magistrat, et surtout l’application rigoureuse et sans faiblesse des dispositions des lois n° 2015-056 du 17 décembre 2014 portant création de la Chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène, n° 2016-021 du 22 août 2016 relative à la lutte contre la corruption ainsi que n° 2016-021 du 22 août 2016 sur les Pôles anti-corruption.
Dans sa conclusion, il dit : « En matière de lutte contre la corruption, outre la nécessité impérieuse de la lutte contre l’impunité, il importe d’inculquer chez les agents publics, magistrats compris, l’éthique malagasy de la rétribution des actes par le tody après la commission du tsiny. « Ny tody tsy misy fa ny atao no miverina » ainsi que celle de la crainte de Dieu (Tahotra an’Andriamanitra). « Celui qui fait le mal, par la commission de la corruption, se révolte contre Dieu ».
Recueillis par M.R.
