Publié dans Editorial

Futile débat

Publié le mercredi, 28 août 2019

La majorité à la Chambre basse soumet un projet de loi relatif au statut de l'opposition à l'Assemblée nationale (AN). Le député d'Ikongo, Razafitsiandraofa Brunel, vice-président de l'AN, quota de l'ancienne province de Fianarantsoa, au nom de la majorité présidentielle, dépose sur la table du Bureau permanent le projet de loi susmentionné appelé communément « la loi Brunel ». En fait, la loi soumise crée des vagues à Tsimbazaza et à Anosikely et aussi au sein de certains membres de la Société civile.

 

A l'Assemblée nationale, la loi Brunel fait jaser les élus se déclarant appartenir à l'opposition dont principalement les TIM. Ils taxèrent les tenants du régime IEM de vouloir torpiller la Loi fondamentale. En effet, la Constitution de la IVème République du 11 décembre 2010 reconnaît l'existence officielle de l'opposition. L'Art. 78, alinéa 2 prévoit nettement un statut à l'opposition au sein du Bureau permanent de l'AN. C'est une grande première dans les annales de la République malagasy. Les tenants du pouvoir, à l'époque de la Transition, dirigés par Rajoelina Andry tenaient à accorder à l'opposition une position digne de la démocratie. De retour aux manettes de l'Etat à l'issue d'une élection libre et crédible, fidèle à son principe, Rajoelina Andry n'entrave pas la réactivation cet Art.78 alinéa 2 de la Constitution. Seulement, le Gouvernement entend apporter quelques « retouches ». Comme toute chose conçue et faite par l'homme, il y a toujours une imperfection à corriger.  Rappelons que durant tout le mandat du régime HVM, il n'a jamais été question de déclencher le processus de la reconnaissance du statut de l'opposition. Ils ont évité par tous les moyens de promulguer le Décret d'application de la loi n° 2011-013.Toutes les tentatives enclenchées par les leaders des partis se revendiquant de l'opposition ont connu tous une fin de non-recevoir. Les Lalatiana Ravololomanana, les Hajo Andrianainarivelo ont buté à l'indifférence de Rajao et compagnie.

Au Sénat, le débat s'enflamme mais n'aboutit à rien. Les sénateurs réclament, eux aussi, le droit de pouvoir jouir au sein de leur Institution la mise en place de« son » opposition. Au fond, ils mettent en cause le texte du projet de « loi Brunel » et comptent amender certains articles.

Pour leur part, les députés de l'opposition rejettent l'esprit de la « loi Brunel » qui, selon eux, tentent de museler le leader de l'opposition. Les députés TIM et leurs alliés du RMDM accusent l'Exécutif de vouloir limiter les marges de manœuvres de l'opposition à l'Assemblée nationale. Les tenants du régime visent, selon eux, à faire de telle sorte que le leader de l'opposition n'ait point les coudées franches à la Chambre basse.

Cependant, il faut faire honnêtement la part des choses. Dire que Rajoelina cherche à piétiner ou à museler l'opposition comme certaine presse locale voulait faire croire relève de la mauvaise foi et cela pour deux raisons majeures. D'abord, la première Constitution reconnaissant le droit du statut de l'opposition date du 11 décembre 2010, en pleine période de la Transition sous la conduite de Rajoelina. Ensuite, la loi n° 2011-013 (26 articles) portant statut de l'opposition et des partis d'opposition fut promulguée le 9 septembre 2011 par Rajoelina Andry Nirina.

Aussi faut-il cesser de continuer à pérorer et mettre fin au futile débat.

Ndrianaivo

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  • A plein régime
    Désormais, la Haute Cour de Justice (HCJ) fonctionne à plein régime. En effet, après la prestation de serment des députés désignés, le mardi 21 janvier 2020, les onze membres de la HCJ sont au grand complet et pourront effectivement entamer leur mission. D'emblée, il s'agit là d'un coup de poker du régime IEM de Rajoelina Andry Nirina. Le pari annoncé de vouloir éradiquer jusqu'à la racine l'impunité entre dans sa phase décisive.  

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