Publié dans Editorial

Quid de l’immunité !

Publié le mardi, 18 juin 2019

Les services de la Police firent parvenir, pour tout public, un alarmant communiqué selon quoi l’ancienne députée élue dans la Circonscription d’Antsirabe II de la législature précédente fait l’objet d’un avis de recherche depuis le 9 avril 2019. L’ex-parlementaire en cavale, réputée proche ou très proche du régime HVM, est accusée d’abus de confiance et d’escroquerie. Délits lourdement punis par la loi ! L’affaire remontait quelques années auparavant. Mais par la magie … noire du concept de l’immunité parlementaire, elle réussit à se faufiler entre les mailles des autorités compétentes. A elle seule, l’ex-députée d’Antsirabe II, Nirina Ravelohanitra car il s’agit précisément d’elle, illustre en grandeur nature les failles du régime de Rajaonarimampianina et remet sur le tapis, pour la énième fois, le débat sur la pertinence de l’ « immunité », ce privilège délétère accordé, entre autres, aux élus du Parlement. En effet, élue lors des législatives de 2013 sous l’étendard du parti Vert, Nirina Ravelohanitra changeait de camp en optant le chemin du pouvoir et ce pour grossir les rangs des semblants-députés HVM, le parti d’Etat, à l’Assemblée nationale. D’abord, la parlementaire foulait aux pieds le principe du « mandat impératif ».

Une disposition dont le non-respect est formellement condamné par l’esprit de la Constitution et expose le « fautif », reconnu coupable, à une sanction extrême : la déchéance. En effet, selon l’article 72 alinéa 1, du Texte fondamental, « Durant son mandat, le député ne peut, sous peine de déchéance, changer de groupe politique pour adhérer à un nouveau groupe … » Et dans l’alinéa 2, « en cas d’infraction … la sanction est la déchéance qui est prononcée par la Haute Cour constitutionnelle. » Mais, en dépit de la faute avérée et malgré la démarche de destitution engagée par son parti d’origine, la sanction n’avait pu être prononcée et pour cause le pouvoir HVM parvenait à dicter ses lois même à la Haute Cour d’Ambohidahy. Ensuite, Mme la députée ne se suffit point à ignorer la loi …fondamentale mais elle se moque aussi du principe sacro-saint de l’honnêteté et de l’intégrité morale exigé à tout dignitaire d’un régime plus particulièrement aux élus du peuple. Elle se comportait comme un vulgaire malfrat sans foi ni loi. Abus de confiance et escroquerie, des erreurs complètement indignes d’un parlementaire de la République. Pratiquement, elle abusait de son statut d’élu à l’Assemblée nationale bénéficiant d’une immunité dans l’exercice de son mandat pour se livrer à des actes éhontés. Pire, le Bureau permanent de Tsimbazaza, dans un esprit de corporatisme mal placé, refuse de lever l’immunité de l’un ou de l’une de ses pairs impliqués dans des affaires louches ou compromettantes et entrave les actions de la Justice. Le cas de Nirina Ravelohanitra est loin d’être isolé au niveau des deux Chambres à tel point que les deux palais (Tsimbazaza et Anosikely) se transforment en véritables antres où se réfugièrent les brebis galeuses voire les « jiolahy » ou « jiombavy » du système en déliquescence de l’ancien régime HVM. En somme, l’immunité favorise l’emprise de l’impunité et de la corruption.
Il faut oser remettre en cause l’ordre établi dont la finalité consiste à protéger les coupables. Le nouveau pouvoir sous la bannière de l’IEM a intérêt à revoir sérieusement la situation.

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Editorial

  • A vos marques !
    Par Délibération n° 056 / CENI / D du 16 avril 2024 portant arrêtage et publication de la liste des candidats pour les élections législatives du 29 mai prochain, la CENI rend finalement publique la liste définitive des candidats retenus. Au total, on compte 473 candidats admis à concourir pour les 163 sièges prévus à l’Assemblée nationale.Comme il fallait s’y attendre, la mouvance présidentielle IRMAR est la seule plateforme ayant pu couvrir le territoire national de candidats pour le scrutin de 29 mai. Dans certaines Circonscriptions, il n’y a que des prétendants sous la bannière Orange. Ce qui présuppose une victoire déjà acquise. Quant aux autres formations politiques de l’Opposition (« Firaisan-kina » et « Kaolektifa »), elles peinent à couvrir le territoire. Elles ont dû se contenter de ne se présenter que dans certaines Régions. Le paiement de la caution est y pour beaucoup ! Tandis que les « …

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