Publié dans Economie

Petit lexique économique - Les différents impôts payés par les entreprises

Publié le mardi, 09 janvier 2018

Les entreprises, pour adhérer dans le secteur formel, doivent suivre un bon nombre de démarches administratives mais également financières. Pour le côté financier, chaque société doit payer des impôts chaque année. Toutefois, ces impôts varient selon le type d’entreprise et le secteur d’activité.

Les principaux types d’impôts à Madagascar
Les impôts d’Etat englobent les Impôts sur les revenus salariaux et assimilés (Irsa), les impôts indirects, les impôts directs dont la Tva (taxe sur la valeur ajoutée) et les droits d’enregistrement des actes et mutations.
Les impôts sur les revenus salariaux et assimilés incluent les Ir (Impôts sur les revenus), les impôts sur les revenus salariaux, les Is (Impôts synthétiques), les Ipvi (Impôts sur les plus-values immobilières) et l’Ircm (Impôt sur les revenus des capitaux immobiliers).
Les impôts indirects répertorient les droits d’accises (Da) et les droits et taxes divers (tabac manufacturé, boissons alcoolisées et jeux de hasard). Les impôts directs englobent la Tva et la Tst (taxe sur les transactions).
Les impôts locaux pour leur part incluent les Ift (Impôts fonciers sur les terrains) et les Ifpb (Impôts fonciers sur les propriétés bâties).
Le champ d’application des différents types d'impôts
Les impôts sur les revenus (Ir) s’appliquent aux personnes ou aux sociétés qui ne sont pas sujettes à l’Irsa et dont le revenu annuel est égal ou supérieur à 20 000 000 d’ariary. Il s’agit d’une redevance annuelle destinée à alimenter le budget de l’Etat. Le taux nominal de l’IR est de 21 %, avec un seuil minimal de 100 000 ariary pour les professions libérales liées à l’agriculture et l’artisanat, les mines et le transport, l’hôtellerie et le tourisme.
L’impôt synthétique (Is) est une redevance destinée à renflouer la trésorerie des Collectivités territoriales décentralisées. L’Is s’applique aux revenus des personnes morales ou physiques exerçant une activité libérale et dont les revenus annuels bruts n’excèdent pas 20 000 000 d’ariary. Cela concerne essentiellement les agriculteurs, les producteurs, les gargotiers, les artisans, les artistes et prestataires de service. Le taux de l’IS est fixé à 5 % de la base imposable (calculée à partir des revenus de l’année antérieure). La perception minimale est de 16 000 ariary par an.
L’Irsa est une perception destinée à étoffer le budget général de l’Etat. Il s’agit d’un impôt prélevé sur les gains et indemnités des salariés du secteur public et privé, des employés d’organismes internationaux, des membres de projets divers, du personnel des consulats et des ambassades.
Le taux nominal de l’Irsa est de 21 % pour les salaires excédant 250 000 ariary. En dessous de ce montant, aucune redevance n’est imposable. Cet impôt s’applique aussi bien aux résidents qu’aux non-résidents. Les revenus de toutes personnes résidant à l’étranger mais percevant des ressources financières à Madagascar sont également imposables.
Recueillis par Rova R.

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Editorial

  • Point de droit
    Aristote (384-322), un philosophe de la Grèce antique, l'auteur de la célèbre pensée « l'homme est un animal politique », dans son exposé thématique sur la vertu, prônait le concept du « juste milieu ». Il invitait toujours l'homme à chercher la médiane entre un « par défaut » et un « excès ».Une philosophie qui avait largement contribué ou influencé à la conception de la pensée occidentale. Une sagesse que le monde de l'Ouest, par la voie du dialogue, tente de prioriser autant que possible. La recherche du consensus marque les progrès dans toute démarche de règlement de conflit. On bannit toute tentative au fanatisme et à l'intégrisme.

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