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Écrit par Donas Hanitriniony R
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Jeudi, 11 Mars 2010 00:30 |
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Selon le Bureau des cadastres miniers de Madagascar ou Bcmm, environ 2500 carrés miniers font l’objet de demandes de permis, qui sont en cours d’octroi. Un permis équivaut à 16 carrés miniers en moyenne, soit près de 150 demandes en cours de traitement.
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Ce chiffre s’ajoute aux 1 200 demandes déjà en cours de traitement avant la reprise. Après quelques mois de suspension, les demandes de nouveaux permis miniers ont repris depuis le 1er mars. Pour Johary Andriamanantena, directeur du Bcmm, la suspension a été nécessaire pour pouvoir bien calculer les droits à payer par le demandeur de permis après l’augmentation du frais d’administration décidé par le Gouvernement, en février. Les frais d’administration sont destinés au fonctionnement des entités étatiques qui sont concernés par l’exploitation minière. Le Bcmm, principal gestionnaire des permis miniers, bénéficie de 60% de ce frais, tandis que 1% est destiné au budget général de l’Etat. Les Collectivités décentralisées, notamment les Communes, et les organismes de contrôle et d’inspection, bénéficient également d’une partie de ce frais. La part des Communes est estimée à 12%.Les demandeurs se sont acquittés du montant des frais d’administration en vigueur, malgré la hausse de 100% par rapport à l’année dernière. D’après un responsable au sein du ministère des Mines et des Hydrocarbures, l’augmentation des frais d’administration minière entre dans le cadre de la professionnalisation des activités d’exploitation minière. C’est un véritable investissement qui n’est d’ailleurs pas le plus important dans les activités d’exploitation. L’accroissement des frais d’administration décidée par l’Etat touche toutes les catégories de permis miniers. A l’instar de nouveaux permis destinés aux petits exploitants, le droit annuel est de 6 000 Ariary, au lieu de 3 000, pour les deux premières années, période de recherche des ressources exploitables sur le site. L’opérateur peut ensuite poursuivre les investissements ou non.
Donas Hanitriniony R
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