Ex - province de Fianarantsoa - Un Maire accusé de faux et usage de faux

Ainsi, la statistique des activités de la Division investigation au niveau du Bianco en a témoigné. Notons que les Collectivités décentralisées figurent parmi les 10 secteurs les plus touchés par le fléau de la corruption. Le cas d’un Maire, en plein mandat, dans l’ex - province de Fianarantsoa illustre en effet une des manœuvres frauduleuses de certains d’entre eux.Ce Maire, répondant au nom de R.J.V. ou plus exactement son avocat, a comparu devant le Tribunal d’Anosy hier en tant que plaignant dans une affaire d’abus de confiance, contre dame H.E. Notons qu’à Tamatave dans la journée du 17 mai dernier, il a conclu un contrat selon lequel, il a mis à la disposition d’un emprunteur, dame H.E., sous couvert de remboursement ultérieur, une somme de 24 millions d’Ariary. Comme H.E. est une habitante de la ville de Tamatave et le contrat a été conclu dans cette même ville, la lettre de reconnaissance de dette signée entre les 2 parties, a donc été produite toujours dans cette ville.

Jusque là aucun incident ne s’est produit et tout a été fait selon les règles de l’art, mais le plus ahurissant dans cette affaire c’est que la procédure de légalisation de la lettre de reconnaissance de dette a été faite à Fianarantsoa - plus facile dans la localité de sa compétence, à l’insu de l’emprunteur, dame H.E. En sus, « Monsieur le Maire » a fait un rajout, juste en bas des signatures des parties contractantes, qui stipule qu’une voiture 4x4, appartenant à H.E., d’une valeur de 56 millions d’Ariary servait de gage et a été laissée à la disposition du créancier en garantie du paiement d’une dette. Un acte faux a donc été consommé au niveau de ce rajout. Rappelons que cette voiture a été achetée à crédit auprès de l’Ocean Trade par l’emprunteur au cours de l’année 2008, dont une partie du paiement court jusqu’à ce jour. Muni d’une ordonnance de saisie conservatoire pour justifier son agissement, RJ.V. a, à cet effet, enlevé de sa propriétaire la voiture en question. Sous l’effet de la surprise, la propriétaire, H.E. n’a pas pu réagir immédiatement. Ce n’est que quelques jours après qu’elle a déposé une plainte auprès de la police dans le but de récupérer sa voiture. Et à partir de cette plainte, l’avocat de R.J.V. a accusé H.E. d’avoir commis un acte de diffamation à l’encontre de son client.

L’avocat de la défense a par la suite évoqué que H.E. était également coupable d’abus de confiance selon l’article 406 du Code pénal stipulant que « quiconque aura détourné ou dissipé au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs, des effets, deniers, marchandises, billets, quittances ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge, qui ne lui auraient été remis qu’à titre de louage, de dépôt, de mandat, de nantissement, de prêt à usage, ou pour un travail salarié ou non salarié, à la charge de les rendre ou représenter, ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé » sera puni d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 5 ans et d’un paiement des dommages -intérêts, malgré le fait qu’elle n’a pas nié l’existence de ses dettes et a déjà accepté de payer. Par ailleurs, la partie plaignante a soulevé auprès du Tribunal que les préjudices subis par cette dernière ont donné lieu à dommages et intérêts compensatoires, qui, selon sa demande, s’évalueront à 100 millions d’Ariary.
Mais le plaignant a connu un moment de surprise hier, car le Ministère public, ayant constaté le faux, ayant trait au rajout, dans ladite lettre de reconnaissance de dette, a fait grief à son encontre et a remis l’affaire en la sagesse de la Justice. Décidément, le Maire a illustré le cas d’un arroseur arrosé.Quoi qu’il en soit, seul le Tribunal reste la seule instance habilitée à trancher sur la culpabilité ou non du Maire R.J.V. L’affaire sera mise en délibéré et le jugement sera rendu le 17 novembre prochain.