Affaire Port de Toamasina - Furenco - Devant la Cour d’Appel de Tanà ce jeudi

Face à cette condamnation, la Spat a interjeté appel. La Cour d’Appel d’Antananarivo (Chambre commerciale) va statuer sur l’appel au fond de cette affaire, jeudi prochain. L’avenir de la Spat est désormais entre les mains de cette juridiction. Les yeux, non seulement des dirigeants, mais surtout de l’ensemble des employés de la Spat (Société du  Port à gestion autonome de Toamasina) seront braqués sur Antananarivo à partir de cette semaine. En effet, la Chambre commerciale de la Cour d’Appel d’Antananarivo statuera sur l’affaire opposant cette société d’Etat à la Furenco. L’audience est prévue pour jeudi prochain.     

Le 4 janvier 2001, le Port de Toamasina, Sept (Société d’exploitation du port de Toamasina), à l’époque et la Furenco ont signé un contrat selon lequel cette dernière a l’obligation de faire bénéficier les employés du Port d’une pension de retraite complémentaire facultative.  Et en contre partie, la Sept était tenue de verser des cotisations à la caisse de Furenco au nom de ses employés. Au total, le Port a déjà versé plus d’un milliard d’Ariary dans la caisse de cette société privée à titre de cotisation. A signaler que l’avis des employés n’a pas été consulté par la Direction générale de l’époque avant la signature de ce contrat. Or, ces cotisations seront défalquées, plus tard, sur les salaires du personnel bien qu’aucun contrat individuel n’ait été signé avec Furenco. Par ailleurs, les dirigeants du Port ont soulevé quelques irrégularités. « Au moment de la signature du contrat, la société Furenco n’était pas encore dotée d’un agrément, car la loi devant régir son activité n’était votée au Parlement qu’en 2005 », ont - ils signalé. Du coup, Furenco a promis de régulariser sa situation dans les meilleurs délais. C’était en 2006 que cette société a pu présenter son agrément, c’est – à - dire 5 ans après le contrat. En conséquence, depuis le mois de juillet 2002, la Sept a suspendu le versement de cotisations, puis a résilié le contrat en 2005 (lettre n° 045-SEPT/AD/05 du 25/11/05). De son côté, après avoir pris connaissance de l’existence de ce contrat, les Syndicats des employés du Port ont vivement réagi. Mécontents, après une opération de collecte de signature auprès des employés des trois entités (ex - Sept, Smmc et Mictsl), ils ont également mis fin au contrat en date du 16 novembre 2005.
L’affaire atterrit au Tribunal
Malgré de multiples tentatives, aucun terrain d’entente n’a été trouvé entre les deux parties. Le responsable de la société Furenco a déposé une requête devant le Tribunal de première instance d’Antananarivo. Cette juridiction a rendu son jugement (n° 171-C) le 23 juillet 2009. La Spat est condamnée à payer plus de 9,9 milliards d’Ariary à titre de cotisations impayées depuis le mois de juin 2002, dont la moitié, soit 4,996 milliards Ar  et 700 000 Ar à titre de dommages - intérêts. La Spat a interjeté appel avec défense à exécution provisoire contre ce jugement du Tribunal de Commerce d’Antananarivo. En dépit de cet Appel, la société Furenco a pu avoir une grosse de ce jugement pour pouvoir bloquer les comptes de la Spat dans le but d’encaisser les provisions par le biais de deux ordonnances de saisie. Mais, la Spat a formulé une opposition. La Cour d’Appel de Tanà a ordonné la mainlevée du blocage d’après l’ordonnance  n° 145 du 2 septembre 2009. L’audience de l’Appel au fond formulé par la Spat contre le jugement n° 171-C qui l’a lourdement condamnée, sera prévue pour jeudi prochain. Visiblement, l’avenir du Port de Toamasina est désormais entre les mains de cette juridiction. Contactés, les Syndicats craignent une explosion sociale.